Article 1 (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « 10 % » sont remplacés par les mots : « 11 % ».