Article (Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2000 en ce qui concerne les tableaux II, III, VI et VII et le 1er février 1997 en ce qui concerne le tableau V, sera publié au Journal officiel de la République française.