Article (Arrêté du 28 mai 1999 autorisant l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, sis 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex 1.