Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes)
CONSTITUTION DE L'AGENCE
Article 1er
Dénomination
Le groupement est dénommé « Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».