Article (Arrêtés du 3 novembre 2000 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.