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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 44 du 22/02/20 0 page 2748 à 2749

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