Article (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)

Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à :

6,73 F en 1re catégorie ;

1,97 F en 2e catégorie ;

0,98 F en 3e catégorie.