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Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :

1re catégorie : 8 786 F ;

2e catégorie : 6 504 F ;

3e catégorie : 5 203 F.