Article 11 (Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine)

Les listes électorales pour le conseil scientifique sont établies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections au conseil d'administration au 2° de l'article 7 du présent arrêté.