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Article (Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Article (Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Art. 1er. - I. - Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, l'expression : « limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants » est remplacée par : « limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants ».

II. - La partie IV de l'article 2 est remplacée par :

« IV. - Pour l'aérogare CDG 2, limitation à deux prestataires pour le transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4). En plus de ces deux prestataires, Aéroports de Paris peut réaliser de tels transports au moyen de véhicules à élévation de cabine, dits "aérobus". »

III. - La partie V de l'article 2 est supprimée.