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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense)

Art. 3. - Le chef du centre automobile de la défense représente le ministre chargé des armées au sein de la commission interministérielle de contrôle des parcs automobiles de l'Etat et il est membre de la commission consultative permanente des parcs automobiles militaires centraux.