Article (Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :

« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »