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Article (Arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat)

Article (Arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat)

Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 2002, la cessation anticipée d'activité prévue par le décret du 29 avril 1999 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat employés dans les services ou établissements du ministère de la défense dont la liste est annexée au présent arrêté.