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Article (Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Article (Arrêté du 4 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Art. 3. - Le G de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« La mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés a pour mission :

« - l'animation et la coordination des actions de modernisation et de déconcentration dans le domaine de l'environnement ;

« - l'animation des directions régionales de l'environnement ainsi que la coordination de l'action de la police de l'environnement. Elle veille à la mise en oeuvre des politiques de l'environnement par les autres services déconcentrés de l'Etat. A ce titre, elle propose les démarches permettant d'améliorer la mise en cohérence des actions de l'Etat dans le domaine de l'environnement aux niveaux déconcentrés. »