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Article (Instruction du 30 décembre 1998 prise pour l'application de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route)

Article (Instruction du 30 décembre 1998 prise pour l'application de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route)

1.3. Présentation

La présente instruction respecte la structure de la présentation adoptée pour les annexes de « l'arrêté ADR », ainsi que le repérage par numérotation de ses marginaux. Chaque fois que les prescriptions d'un marginal de l'une des annexes de « l'arrêté ADR » ne peuvent être suivies dans le cadre de l'exécution d'opération de déminage, le numéro du marginal considéré apparaît souligné en marge de la présente instruction suivi de l'énoncé des dispositions particulières qui se substituent aux règles habituelles.

Les dispositions de l'arrêté et de ses annexes dont l'application ne fait pas obstacle à l'accomplissement des missions de déminage s'appliquent de plein droit et le texte des marginaux correspondants n'est pas repris ci-après.