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Article (Décret n° 2000-1357 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1357 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.