Articles

Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat)

Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Au paragraphe Service des essences des armées, ajouter : « Dépôt d'essence de l'aéronautique navale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var) ».

II. - Au paragraphe Marine :

a) Supprimer : « Entrepôt principal de l'aéronautique navale (EPAN) de Cuers (Var) ».

b) Ajouter : « Base de l'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var) ».