Article (Décret no 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information)

Art. 2. - Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information.

Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre.