Article (Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé et aux premier et second alinéas de son article 1er, les mots : « des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ».