Article 3 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement des établissements concernés ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.