Article 2 (Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 8 000 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.