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Article 2 (Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 2 (Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports)


La rémunération des médecins titulaires du certificat d'études spéciales de biologie appliquée à l'éducation physique et aux sports, d'une capacité ou d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation en médecine du sport peut être majorée de 10 %.