Article 19 (Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Les conditions dans lesquelles le diplôme peut être acquis par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par le décret prévu au septième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.