Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- raison sociale ou sigle du groupement demandeur ;
- adresse, ville, code postal, téléphone, télécopie ;
- région(s) d'activité ;
- dates de réunion des commissions régionales ;
- département(s) concerné(s) par le(s) dépôt(s) de médicaments ;
- plan sanitaire d'élevage (types de production) ;
- numéro d'agrément ;
- avis de la commission ;
- date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel.
- nom du praticien responsable de l'établissement et profession (vétérinaire pharmacien) ;
- adresse professionnelle ou personnelle, téléphone (suivant accord des intéressés).