Article (Arrêté du 23 décembre 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1997-1998)

Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1997-1998 :

10 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.