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Article (Arrêté du 18 décembre 1997 fixant les modalités de consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement)

Article (Arrêté du 18 décembre 1997 fixant les modalités de consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement)

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'IFEN ou son représentant.

Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.

La liste des électeurs est affichée dans le bureau de vote, quinze jours au moins avant la date du scrutin, par la direction de l'établissement.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur ou son représentant, dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur concerné ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.

Chapitre III

Candidatures