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Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

A N N E X E

PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

Dans le tableau ci-après, la signification des termes « connaissance » et « notions » est la suivante :

Connaissance : connaître de manière précise et détaillée les prescriptions réglementaires,

Notion : connaissance générale de la réglementation (ses grands principes).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 22/12/20 0 page 20379 à 20381

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