Article (Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2002 :
Au sommaire et page 21878, deuxième colonne, et page 21879, première colonne, en ce qui concerne la date, au lieu de : « 17 décembre 2002 », lire : « 27 décembre 2002 » ;
Page 21879, première colonne, en ce qui concerne la signature de L. de Jekhowski, au lieu de : « ... de la directrice du budget », lire : « ... du directeur du budget ».