Article (Décret no 99-1148 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 1996 susvisé, après les mots : « aux stagiaires » sont ajoutés les termes : « relevant du 1o de l'article 1er susvisé ».

II. - Il est introduit, après le premier alinéa de l'article 3 du même décret, un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les personnels relevant des 2o et 3o de l'article 1er, l'ENSP leur verse directement les indemnités de déplacement et de stage dues. »