Article (Arrêté du 18 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.