Le taux maximum de la subvention attribuée par l'Etat est de 20 % du montant des travaux dans la limite des plafonds prévus ci-après pour les investissements fixés aux points suivants du présent article. Pour les projets de jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l'installation, au sens de l'article R. 343 du code rural susvisé, le taux de subvention de ces travaux est porté à 25 % dans les zones défavorisées et les territoires ruraux de développement prioritaires, définis dans le décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 susvisé, et à 22,5 % dans les autres zones.
a) Réseaux enterrés de transfert des effluents liquides vers une fosse ou d'une fosse à l'autre : le coût plafond est de 23 EUR par mètre linéaire.
b) Matériels d'homogénéisation du lisier par brassage ou broyage :
Le coût plafond est de 3 800 EUR pour un équipement de brassage et de 6 100 EUR pour un équipement de broyage et pompage.
c) Haies vives et massifs arbustifs :
Le coût plafond est de 0,15 EUR par mètre carré de parcours en aviculture.
d) Systèmes d'alimentation économes en eau :
Le coût plafond est de 17 EUR par place de porc à l'engrais, 8 EUR par place de porc en post-sevrage.
e) Compteurs divisionnaires d'eau : le coût plafond est de 125 EUR.
f) Contrôle des ouvrages de stockage du lisier et des autres effluents liquides de plus de 250 mètres cubes par un contrôleur technique agréé ou organisme accrédité par le COFRAC : le coût plafond est de 915 EUR.
Les prix plafonds fixés aux points a à e sont majorés de 25 % si le site d'implantation du bâtiment est situé en zone de montagne.