Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Affaires générales de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
- le bureau Coordination administrative chargé :
- de coordonner les travaux d'élaboration des projets de décrets, d'arrêtés ou de décisions relatifs aux nominations, promotions, changements de position statutaire ou d'armée, de service, d'arme, de corps et de spécialité que lui transmettent les bureaux de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ainsi que d'autres organismes de l'armée de terre ;
- d'instruire les dossiers disciplinaires, de mariage, d'homologation de blessures et de services pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre ;
- de traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre ;
- d'examiner toute question de caractère individuel requérant l'avis ou la décision du directeur ;
- le bureau Réserve chargé :
- de gérer les officiers et aspirants de réserve relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et les assimilés spéciaux de certains corps ;
- de coordonner les travaux d'avancement de l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de terre ;
- de participer aux travaux liés aux décorations et aux récompenses pouvant être attribuées à toute personne relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et n'appartenant pas à l'armée active ;
- le bureau Contingent chargé :
- d'assurer la gestion numérique du personnel appelé ;
- d'adapter la ressource aux besoins définis par l'état-major de l'armée de terre ;
- de suivre les effectifs des appelés ;
- le bureau Insertion professionnelle et reconversion des militaires de l'armée de terre chargé :
- d'assurer, dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre, l'application aux militaires de cette armée des dispositions qui organisent l'insertion professionnelle et la reconversion ;
- de prévoir les besoins en matière de stages de reconversion et de stages de formation professionnelle ;
- d'assurer les liaisons avec l'organisme chargé d'animer et de coordonner les actions menées par le ministère chargé des armées en matière d'insertion professionnelle et de reconversion, les organismes publics pour l'emploi, les organisations et associations spécialisées, en vue de collecter et de diffuser les informations relatives aux carrières des secteurs public et privé et aux possibilités d'emploi offertes ;
- d'animer et de coordonner les actions menées dans les domaines de l'information, de l'orientation et de l'accès à l'emploi ;
- de recueillir et de conserver les données nécessaires au contrôle de ces actions et aux études statistiques et prévisionnelles ;
- d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre.