Articles

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1995 modifié précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.