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Article (Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique)

Article (Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique)

(1) Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.