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Article (Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux astreintes des internes)

Article (Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux astreintes des internes)

Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Taux à compter du 1er avril 1998

« Dans les services non chirurgicaux :

« Indemnité forfaitaire .................... 61 F ;

« Indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement.................... 61 F.

« Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne. »