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Article (Décret n° 2000-1168 du 1er décembre 2000 portant délégation temporaire de compétences)

Article (Décret n° 2000-1168 du 1er décembre 2000 portant délégation temporaire de compétences)

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.