Art. 7. - La direction des ressources humaines exerce pour DCN les attributions prévues à l'article 6 du décret du 12 avril 2000 susvisé.
A ce titre, elle :
1. Met en oeuvre, au sein de DCN, les orientations définies en matière de gestion des ressources humaines par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous réserve des compétences de la délégation générale pour l'armement définies à l'article 20 du décret du 17 janvier 1997 susvisé ;
2. Gère le personnel de DCN sous réserve des compétences de la direction de la fonction militaire et du personnel civil définies à l'article 12 du décret du 8 mars 1999 susvisé et des compétences de la délégation générale pour l'armement définies à l'article 20 du décret du 17 janvier 1997 susvisé ;
3. Assure le suivi et le contrôle des effectifs ;
4. Anime, au sein de DCN, le dialogue social et traite des questions d'ordre social.