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Article 7 (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)

Article 7 (Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées)


Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil de gestion du service de la poste interarmées dont la composition et l'organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.
Il est présidé par le chef d'état-major des armées.