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Article (Arrêté du 11 août 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Article (Arrêté du 11 août 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Art. 3. - Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article précédent reçoivent une nouvelle affectation déterminée selon ledit tableau.