Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 12 septembre 1997 susvisé, les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III et les végétaux, produits végétaux et autres objets ne satisfaisant pas aux exigences des annexes IV et V de l'arrêté du 2 septembre 1993 précité ci-après dénommés « matériel » utilisés pour des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales ci-après dénommés « Activités » peuvent être introduits ou circuler sur le territoire ou dans les zones protégées :
- si ces activités sont agréées ;
- et si ce matériel est accompagné d'une autorisation d'introduction ou de circulation dénommée « Lettre officielle d'autorisation ».