1.2. La définition de l'entrepreneur de spectacles vivants
(Art. 1er-1 de l'ordonnance)
« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. »
La définition de l'activité de l'entrepreneur de spectacles pose deux principes importants :
- les entreprises de spectacles qui relèvent du droit public entrent désormais dans le champ d'application de la licence (établissements publics dont les théâtres nationaux, salles de spectacles exploitées en régie directe) ;
- l'entrepreneur de spectacles vivants dont l'activité est qualifiée par l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles peut exercer son activité soit seul, soit dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles.
Les contrats les plus couramment rencontrés sont notamment :
- le contrat de location conclu entre un exploitant de lieux de spectacles et un diffuseur ou un producteur. Il peut s'agir d'une convention de mise à disposition (voir chapitre V) ;
- le contrat de vente ou de coréalisation de spectacles par lequel le producteur s'engage à fournir un spectacle entièrement monté et le diffuseur s'engage à fournir un lieu de représentation « en ordre de marche » et à assurer la commercialisation du spectacle ;
- le contrat de coproduction par lequel des producteurs s'associent pour regrouper des moyens financiers.
Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles s'exerce dans le cadre de contrats, ces derniers doivent toujours porter mention de l'identité du producteur du spectacle, l'identité de la personne physique titulaire de la licence, ainsi que, le cas échéant, l'identité de la personne morale qu'il représente.
Les affiches, les prospectus et la billetterie doivent porter mention du numéro de la licence de l'un au moins des entrepreneurs de spectacles vivants qui produisent ou diffusent le spectacle (art. 7 du décret du 29 juin 2000).