Droit pénal
1. Procédure pénale : notions générales :
a) Organisation et compétences des juridictions pénales.
b) Principes généraux de la procédure pénale :
La poursuite et l'action publique ;
L'exercice des droits de la défense ;
Le jugement ;
L'appel et le pourvoi en cassation.
c) Les mesures restrictives et privatives de liberté.
2. Droit pénal général :
a) L'infraction :
Le principe de légalité des délits et des peines ;
La classification des infractions ;
Infraction unique et pluralité des infractions ;
Les éléments constitutifs de l'infraction ;
La prescription.
b) La responsabilité pénale des personnes physiques et morales :
La complicité ;
La responsabilité pénale du fait d'autrui ;
Les causes d'exclusion ou d'atténuation de la responsabilité.
c) La sanction :
Les peines ;
La confusion des peines ;
Les mesures de sûreté ;
La suspension et l'extinction de la sanction.
3. Droit pénal spécial :
a) Atteintes à l'autorité de l'Etat, à la paix et à la confiance publique :
Terrorisme ;
Faux et usage de faux ;
Atteintes à l'administration commises par les personnes exerçant une fonction publique ;
Atteintes à l'administration commises par les particuliers (corruption et autres infractions) ;
Atteintes à l'action de la justice.
b) Crimes et délits contre les personnes :
Crimes contre l'humanité ;
Atteintes à l'intégrité physique ou psychique ;
Atteintes aux intérêts moraux ;
Atteintes aux mineurs et à la famille.
c) Crimes et délits contre les biens :
Vol ;
Escroquerie ;
Abus de confiance ;
Recel et infractions assimilées ;
Atteinte aux systèmes informatisés de données ;
Blanchiment de l'argent.