Article (Décret no 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France))

Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).