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Article (Arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction de la programmation,

des affaires financières et immobilières

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.

Suppléant ; chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études ;

Le sous-directeur des affaires immobilières.

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du contrôle de gestion et des études ou du sous-directeur des affaires immobilières : le sous-directeur des affaires financières.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études.

Suppléants : le sous-directeur des affaires financières.

Le sous-directeur des affaires immobilières.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;

Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le chef du bureau de la logistique de l'administration centrale ;

Le chef du bureau de la gestion financière et de l'emploi des personnels.