Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Assistance aux blessés nerveux de guerre, centres Thérèse-Harold et Paul-Mourlon, IRP Clamageran, siège social et l'IMPRO château d'Arnouville (75014 Paris)

Accords d'entreprise du 17 décembre 1999 et additif du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.