Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Commission administrative paritaire no 6

Agent de constatation principal de 1re classe.

Agent de constatation principal de 2e classe.

Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.