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Article (Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1994 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article (Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1994 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Art. 1er. - La société anonyme coopérative maritime à capital variable Organisation des producteurs du Pays basque, coopérative de pêcheurs Bascopêche OP, prend la dénomination de Coopérative des artisans pêcheurs du Sud organisation des producteurs « CAPSUD OP » à compter du 10 juillet 2000. Le siège social est fixé quai Pascal-Elissalt, 64500 Ciboure.