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Article (Arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly)

Article (Arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly)

Art. 1er. - Au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly le nombre de représentants d'Aéroports de Paris est fixé à six.

TITRE II

MODALITES DE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE