Article (Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)

Art. 14. - A l'article 11, point c, deuxième tiret, de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots : « vétérinaire officiel » sont remplacés par : « directeur des services vétérinaires ou de son représentant ou d'un vétérinaire sanitaire ».