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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, spécialité Logistique et transport (option Exploitation des transports), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 1999. A l'issue de cette session, les dispositions relatives à cette option prévues par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.